Légal — LCEN

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au règlement (UE) 2022/2065 (DSA) lorsque les obligations correspondantes s'appliquent.

1. Éditeur du site et de l'application

Dénomination : FormaFlow.

Directeur de la publication : Denis Gallois.

Contact : support@formaflow.app

Les mentions complémentaires d'identification de la personne physique ou morale exerçant l'activité (siège social, forme juridique, numéro d'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers, capital social, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant) doivent figurer sur ce site dès lors qu'elles sont exigées pour votre structure. Si une information obligatoire manque encore ici, elle sera publiée ou communiquée sans délai sur demande à l'adresse ci-dessus.

2. Hébergement du site web

Le site web accessible notamment depuis le domaine formaflow.app est hébergé par :

  • Vercel Inc.
  • 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site : https://vercel.com

Les données applicatives (comptes, synchronisation) peuvent être traitées par d'autres prestataires techniques (hébergement cloud, base de données, messagerie transactionnelle) désignés ou catégorisés dans la politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application (textes, graphismes, logo, interface, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité — contenu éditorial

Les informations publiées le sont à titre indicatif. FormaFlow ne constitue pas un dispositif médical ni un avis diététique personnalisé. Pour tout conseil médical, consultez un professionnel de santé. Les liens hypertextes vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

Documents liés